Conditions Générales de Vente

Nous vous proposons de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du site.

COMMANDE

Pour pouvoir passer une commande sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr, le Client s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner des informations exactes et complètes. Il est expressément rappelé que le Client est responsable de toutes les informations saisies, que ce soit sur son formulaire d’inscription ou lors de la prise de commande. En cas d’erreur, le client ne peut tenir www.ewatthm-drones-et-chassis.fr pour responsable des retards ou manquements qui pourraient survenir. La vente est définitivement conclue après avoir suivi les étapes suivantes et particulièrement après avoir procédé au règlement sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr :

  • Sélectionner les produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier ».
    Confirmer la commande en cliquant sur l’onglet « Suivant ».
  • Compléter l’adresse de livraison souhaitée.
  • Choisir le mode de livraison parmi ceux proposés par www.ewatthm-drones-et-chassis.fr.
  • Choisir le mode de règlement et compléter si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi.
  • Procéder au règlement sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et produits tels que définis sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr. Elle formalise de manière ferme et définitive la vente à distance conclu avec www.ewatthm-drones-et-chassis.fr. Une fois la commande validée, le Client recevra par courriel un récapitulatif de sa commande. Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait contraire à ses Conditions Générales de Ventes ou en cas de litige en cours avec celui-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société E-WATT HM est propriétaire et exploitante de la boutique en ligne www.ewatthm-drones-et-chassis.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client consommateur s’adressera en priorité à www.ewatthm.fr pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit adresser à www.ewatthm-drones-et-chassis.fr une déclaration formelle par lettre recommandée exprimant sa volonté de se rétracter. Le ou les produits doivent être retournés avec un double de la facture ou du bon de livraison ainsi que le « formulaire de retour » dûment complété. Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client. Le ou les produits seront retournés dans leur parfait état de fonctionnement et dans leur emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. En cas de rétractation, www.ewatthm-drones-et-chassis.fr s’engage à rembourser la totalité des sommes que le client a versées, frais de livraison non inclus (Les frais de retour ne sont pas pris en charge). Le remboursement se fera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle www.ewatthm-drones-et-chassis.fr a été informé de la décision de rétractation. Néanmoins, le remboursement des sommes ne pourra avoir lieu si www.ewatthm-drones-et-chassis.fr constate que le ou les produits retournés ainsi que leur emballage on subit une avarie et qu’ils ne peuvent pas être revendus dans l’état. Toutefois www.ewatthm-drones-et-chassis.fr peut différer le remboursement jusqu’à récupération totale des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits. Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure venant empêcher l’exécution des obligations de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr vis-à-vis du Client, le contrat serait immédiatement suspendu. Le Client serait alors informé par www.ewatthm-drones-et-chassis.fr par tous moyens mis à sa disposition. De la même façon, dès la cessation de cet événement, www.ewatthm-drones-et-chassis.fr informera le Client de la reprise de l’exécution du contrat. Dans le cas d’un prolongement de l’événement supérieur à un (1) mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par www.ewatthm-drones-et-chassis.fr avant cette date seraient alors remboursées au Client.

GARANTIES

Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L211-4 et suivants du Code de la consommation). Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr est également tenu à la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La Garantie ne s’applique pas dans le cas :

  • De l’usure normal de ses produits.
  • De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
    De la détérioration ou de l’accidents survenu sur le produit.
  • Des dommages consécutifs aux modifications (comprenant les soudures à l’étain).
  • Des incorporations, réparations du produit ou d’un test non approprié imputable à l’Acheteur.
  • De négligences envers les produits.Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr ne peut être tenu responsable :
  • Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux réglementations particulières relatives aux produits vendus.
  • D’une utilisation contraire aux dispositions, règles, normes, décrets et législations en vigueurs dans le pays dans lequel le produit sera vendu.

Cas particulier des drones et pièces pour Drones

Les composants châssis pour drones et les drones complets, quels qu’ils soient, étant sujets à de nombreuses chutes et avaries, les demandes de prise en garantie au-delà de la mise en route du produit pourront être soumises au fabricant pour expertise et décision. Dans ce cas, www.ewatthm-drones-et-chassis.fr s’en remettra à la décision du fabricant. Cas particulier des batteries Lipo : les batteries étant des éléments d’usure, les prises en garantie ne sont valables que pour un défaut à première utilisation.

CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le Client peut contacter www.ewatthm-drones-et-chassis.fr.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

E-WATT HM
HUGUES METAIS
18 ALLÉE DU LAC SAINT ANDRÉ
73382 LE BOURGET DU LAC
NUMÉRO UNIQUE D’IDENTIFICATION (SIREN) : 414 739 409

LIVRAISON / RÉCEPTION

Le colis est expédié après réception du complet paiement du Client. La livraison des produits est effectuée par la poste à l’adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande. La livraison s’effectue dans les deux (2) à cinq (5) jours à partir de l’expédition des produits en France métropolitaine. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Le Client est tenu d’assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage, s’il y a lieu, à signer le bon de réception des produits. Il lui appartient de vérifier l’état des produits au jour de leur réception et de formuler toute contestation ou réserve sur le bon de livraison du transporteur, signé, et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des produits. Une copie de ce courrier devra être envoyée à www.ewatthm-drones-et-chassis.fr, toute anomalie devant impérativement être signalée par le Client à www.ewatthm-drones-et-chassis.fr. Les Frais de transport sont offerts à partir de XXXX € TTC, uniquement en France Métropolitaine et pour un envoi par lettre suivi ou par Colissimo. Les transports Express tels que Chronopost ou tout autre prestataire ainsi que les frais de transport hors France Métropolitaine seront pris en charge par le client quel que soit le montant de la commande.

LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente et des relations entre les parties est le français. Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.

MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS CONSOMMATEURS

En application de l’article L211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7 du Code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article L211-12 du Code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice… ».

PRIX / PAIEMENTS

Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site internet. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises (T.V.A. en vigueur au moment de la commande), hors frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr se fait exclusivement par carte bancaire (VISA, Carte Bleue, MASTERCARD) ou PayPal. L’accord de paiement est donné par le centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus du dit centre, la commande est automatiquement annulée et le Client est redirigé vers www.ewatthm-drones-et-chassis.fr.

PRIVILÈGES

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, www.ewatthm-drones-et-chassis.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services par le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
  • Avertir toute autorité concernée.
  • Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action judiciaire.
  • Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr peut s’il le souhaite, sans avoir à se justifier, supprimer un compte client.

PRODUITS

Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr communique avec la plus grande exactitude les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits présents sur son site. Elles émanent des descriptifs techniques de ses fournisseurs et sont complétées de photographies illustrant les produits. Le site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr ne pourrait être tenu responsable du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées. Compte tenu du caractère spécifique des produits commercialisés, le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr attire plus particulièrement l’attention de ses Clients quant à leurs conditions d’utilisations et à la réglementation en vigueur. Le site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr ne pourrait être tenu responsable d’une utilisation du produit contraire à sa destination et aux dispositions applicables. En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client et conformément à la réglementation en vigueur. Le matériel proposé par www.ewatthm-drones-et-chassis.fr s’adresse à un public averti. A ce titre, www.ewatthm-drones-et-chassis.fr ne pourra être tenu responsable d’un manquement relatif à la documentation ou aux explications fournies sur son site internet. Sauf indication expresse de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr, les produits proposés à la vente sont neufs et disponibles dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs du site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande. Le Client consommateur est informé que les pièces indispensables à l’utilisation des produits vendus sur www.ewatthm-drones-et-chassis.fr sont disponibles sur le marché pendant une durée de 6 mois.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la société E-WATT HM ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si www.ewatthm-drones-et-chassis.fr donne son autorisation expresse et préalable. Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des Clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter www.ewatthm-drones-et-chassis.fr aux coordonnées figurant sur les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord. La base de données de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr est enregistrée auprès de la C.N.I.L. sous le n° XXXX.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles données par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront pas être communiquées à un tiers en dehors des partenaires contractuels de www.ewatthm-drones-et-chassis.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter www.ewatthm-drones-et-chassis.fr aux coordonnées figurant en entête des présentes Conditions Générales de Ventes.

RÉCUPÉRATION DES DÉCHETS

Le Site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr devra indiquer à tous Clients qui lui en feront la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité de ses locaux, ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets. En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets. Il est formellement interdit de jeter les piles, batteries ou accumulateurs dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre la société E-WATT HM et les personnes physiques, agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat via www.ewatthm-drones-et-chassis.fr. Les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit de l’une ou l’autre des parties. Le site www.ewatthm-drones-et-chassis.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.